Préambule, contexte ...

En 2022 les établissements membres fondateurs (dont Toulouse INP) de l’Université de Toulouse (UT) ont voté des principes fondateurs puis des statuts qui ont permis la création de l’UT au 1er janvier 2023 sous forme d’une COMUE expérimentale (Communauté d’Universités et d’Établissements). Comme tous les établissements expérimentaux, celui-ci devra sortir de l’expérimentation au plus tard en 2028 (ordonnance du 12 déc. 2018).

Actuellement, parmi les universités concernées, toutes les sorties de l’expérimentation ont été faites depuis un Établissement Public Expérimental (EPE), autre forme d’expérimentation autorisée par l’ordonnance de 2018 et choisie très largement par les sites universitaires, sous la forme de Grand Établissement (EPCSCP avec PMJ qui fournit une latitude d’organisation politique administrative et fonctionnelle). Selon l’ordonnance du 12 décembre 2018 :

  • dans les expérimentations EPE ou COMUE expérimentale, les établissements qui se regroupent sont dits établissements-composantes et ils peuvent conserver leur personnalité morale.

  • les sorties de l’expérimentation sont soumises à l’évaluation de l’HCERES un an avant la sortie de l’expérimentation et au plus tard en 2027.

Un calendrier strict : la création d’un EPE en année n implique un échange avec le MESR pour le décret de création au cours de l’année n-1 et est soumise à l’approbation des statuts par les CA des établissements (été année n-1) qui le constituent et un avis CNESER avant création (automne année n-1).

Dans le préambule des statuts de l’Université de Toulouse figure l’ambition de devenir GUR (Grande Université de Recherche) dans les 2 ans, c'est à dire au 1er janvier 2025 (cette date correspond également à la date limite induite par l’ordonnance pour la création de nouveaux établissements expérimentaux).

Les membres fondateurs de l'Université de Toulouse : Université Toulouse Capitole ; Université Toulouse - Jean Jaurès ; Université Toulouse III - Paul Sabatier ; Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ; Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) ; Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ; Institut national universitaire Champollion (INU Champollion).

Les membres de l'Université de Toulouse : École nationale de l'aviation civile (ENAC) ; École nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT) ; École nationale supérieure d'architecture de Toulouse (ENSA Toulouse) ; École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) ; École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) ; Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ; École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (IMT Mines d'Albi) ; Toulouse Business School (TBS).

Les organismes de recherche partenaires : Centre national d'études spatiales (CNES) ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ; Institut de recherche pour le développement (IRD) ; Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) ; Météo-France.


Notre ligne directrice

Le contexte actuel du site toulousain est très évolutif et aucun scénario n'est aujourd'hui acquis pour la construction de l'Université de Toulouse (GUR) ; la situation actuelle de Toulouse INP nécessite également que nous réussissions à court terme une refondation.

Conscient de ces deux enjeux, le collectif adopte une posture volontariste pour participer à la structuration du site toulousain. En ce sens, et en respectant l'identité des composantes de Toulouse INP, nous nous attacherons à travailler de concert avec les partenaires du site, pour contribuer à la nécessaire création de l'Université de Toulouse.

 

Dans les prochains jours, nous rencontrerons tous les acteurs pour des échanges dédiés à ce projet de structuration du site.

 

D'ores et déjà, les éléments suivants, animant notre action, peuvent être rappelés :

  • Adopter une démarche volontariste pour la structuration du site Toulousain ;
  • Préserver nos valeurs, nos forces en matière de formation et de recherche ;
  • Se positionner comme un acteur essentiel du site par :
    • l’importance de la recherche à Toulouse INP ;
    • l’importance des partenariats recherche-industrie ;
    • l’importance des champs disciplinaires couverts en ingénierie.

Ces éléments constitutifs de notre identité distinguent Toulouse INP des autres établissements toulousains et lui offrent une visibilité unique : il nous appartient de préserver cette identité, de même que notre unité, et de la renforcer au sein de la future Université de Toulouse.

En ce sens, devenir établissement composante de l'Université de Toulouse, est une trajectoire que nous poursuivrons.

Notre méthode : informer-échanger-décider

Nous nous engageons à informer la communauté des évolutions et options envisageables et à échanger sur les impacts pour Toulouse INP avant d'engager Toulouse INP dans une structuration institutionnelle du site (cet engagement sera conditionné au vote des instances et si besoin à une consultation de la communauté).